Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation de la plateforme Cantaia, un logiciel en tant que service (SaaS) destiné aux chefs de projet construction en Suisse. L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Abonnements
Cantaia propose trois formules d'abonnement : Starter, Pro et Enterprise. Les fonctionnalités incluses dans chaque formule sont détaillées sur la page Tarifs. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle ou annuelle selon le choix du client.
3. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Tout mois entamé est dû. Les prix sont indiqués en CHF hors TVA.
4. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données du client sont conservées pendant 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.
5. Responsabilité
Cantaia s'engage à fournir un service disponible 99.9% du temps (hors maintenance planifiée). En aucun cas Cantaia ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. L'intelligence artificielle fournit des suggestions et ne remplace pas le jugement professionnel de l'utilisateur.
6. Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.